Comment déclarer une aide-ménagère aux impôts ?

Si vous êtes particulier employeur : comment recruter une femme de ménage pour s’occuper du nettoyage de votre foyer ou encore gérer votre repassage ? Vous devez déclarer la rémunération de votre intervenant chaque mois auprès de l’Urssaf (c’est l’organisme compétent en matière d’emploi pour des services à domicile) en passant par le CESU déclaratif. 

Si vous faites appel à un prestataire comme l’entreprise MerciPlus : c’est cette dernière qui se charge des déclarations mensuelles. 

Cela ne vous exempte pas de la déclaration aux impôts, qui doit être réalisée par vos soins et qui va vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal. 

Concernant les différentes formules de services de femme de ménage les conditions évoluent avec l’avance immédiate de crédit d’impôt.

Pour rappel concernant cette aide fiscale : les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€ pour des services à domicile.

Lorsque vous engagez une personne pour réaliser des services à votre domicile (résidence principale ou secondaire) vous avez droit à un avantage fiscal. Il prend la forme d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées, lorsque vous faites appel à un professionnel pour des prestations de service. Cette somme sera prise en compte au moment de payer vos impôts. Pour cela, il est indispensable de déclarer l’emploi de votre aide-ménagère aux impôts ! 

Quels sont les services concernés ? Il s’agit notamment des prestations de ménage, repassage, jardinage, petits travaux, bricolage, garde d’enfants, etc.

Le plafond limite des dépenses pour bénéficier du crédit d’impôt 

Le plafond des dépenses annuelles retenu pour bénéficier d’un avantage fiscal est de 12 000 euros de dépenses pour des prestations de services à domicile (petits travaux de bricolage, ménage, jardinage, garde d’enfant à domicile, etc.). La limite majorée ne peut excéder 15 000 euros de dépenses (si vous avez plus de 65 ans, ou encore que vous bénéficiiez de l’APA). 

Pour vous aider à mieux comprendre comment déclarer les services de votre femme ou homme de ménage aux impôts, prenons un exemple. 

Vous avez dépensé 1000 euros pour l’emploi d’une personne à domicile. Votre crédit d’impôt s’élève à 50% des sommes engagées, soit la moitié de 1000 euros = 500 euros. Votre crédit d’impôt correspond donc à la somme de 500€ qui vous sera reversée au moment de régler vos impôts. Cette somme sera déduite si vous payez des impôts. Si vous n’en payez pas, vous recevrez un chèque du Trésor Public ou un virement de la somme de 500 euros.

Si vous êtes particulier employeur vous devrez demander une attestation annuelle auprès de l’Urssaf. Si vous faites appel à un prestataire, ce sera ce dernier qui vous fournira votre attestation. 

Le crédit d’impôt peut désormais faire l’objet d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Ce service, optionnel et gratuit est mis en place par l’Urssaf. Il est disponible si vous faites appel à des services de ménage, ou encore de garde d’enfant de plus de 6 ans. Cette avance immédiate consiste à  déduire le montant correspondant au crédit d’impôt directement de la somme à régler  à chaque facturation. 

Concrètement, si vous faites appel en direct ou via un organisme tiers à un aide-ménager, pour des prestations de services à domicile – ménage, repassage ou encore le jardinage – vous n’avez plus à avancer le montant correspondant à votre coup de pouce fiscal. Il n’y a pas de montant à déduire car l’aide est instantanée. 

Cela vous permet de profiter tout de suite de votre crédit d’impôt et de mieux gérer votre budget mensuel. 

Quelle est la démarche si vous faites appel à un prestataire de services comme l’entreprise MerciPlus ? 

• C’est le prestataire qui vous inscrit au service de l’Urssaf. Vous recevrez un mail d’activation de compte : vous devrez vous rendre en ligne sur le site www.particulier.urssaf.fr pour le valider. 
• Ensuite, vous pourrez régler la facture de vos dépenses liées aux services au sein de votre foyer chaque mois : l’avance immédiate de crédit d’impôt est déduite de manière automatique. 

• Vous recevrez une confirmation de l’Urssaf indiquant qu’une demande de paiement a été envoyée et qu’elle ouvre droit à une prise en charge.  
• N’oubliez pas de vérifier et valider cette demande envoyée par votre Urssaf dans les 48h après réception de cette demande. 
• L’Urssaf effectuera le prélèvement du montant dû sur votre compte, dans les 48h après votre validation. Votre prestataire de services MerciPlus recevra quant à lui le montant correspondant à la prestation pour rémunérer votre salarié. 

Pour en savoir plus sur les services de ménage à domicile, découvrez nos articles “Conseils pour préparer votre maison avant l’arrivée de la femme de ménage” mais aussi “femme de ménage et respect de la vie privée : conseils pour une collaboration harmonieuse”.

*article 199 sexdecies et suivants du CGI.