Femme de ménage CESU déclaratif ou CESU préfinancé ?
Vous employez une femme de ménage ? Pour qu’elle bénéficie d’une couverture sociale, vous devez procéder à des formalités déclaratives et payer des cotisations sociales. Il s’agit d’une obligation légale, à laquelle s’astreindre sous peine de sanctions lourdes. La difficulté : à défaut de comptable, le système peut paraître compliqué et contraignant…
Bonne nouvelle : deux solutions permettent de faciliter vos démarches administratives ! Le CESU (chèque emploi service universel) simplifie la procédure de déclaration et de paiement. Il est destiné au particulier employeur, qui embauche son aide-ménagère en direct. L’alternative : le recours à une agence de femmes de ménage, qui prend à sa charge tout l’administratif. Comment fonctionne le cheque CESU ? Quels avantages à faire appel à un organisme prestataire ? Réponses !
Particulier employeur : le CESU pour faciliter les formalités déclaratives
Le système CESU est un service créé par l’Urssaf pour simplifier les obligations d’un foyer qui a recours à une femme de ménage. Attention : l’embauche d’une aide-ménagère ne vous exempte pas des formalités déclaratives, elles sont simplement facilitées.
Rappel de vos obligations en tant que particulier employeur
Vous embauchez vous-même une femme de ménage ? Vous devenez immédiatement particulier employeur. A ce titre, vous devez vous conformer aux obligations suivantes :
– Etablir un contrat de travail, qui encadre la relation et définit les droits et les obligations de chacune des parties. Notez que tous les documents doivent être conformes à la convention collective applicable. Vous en modifiez une caractéristique (volume horaire, par exemple) ? Vous devez rédiger un avenant et le faire signer par votre salariée.
– Déclarer mensuellement la rémunération de votre aide-ménagère. Cette déclaration est indispensable pour ouvrir droit à votre salariée à une protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage…). De votre côté, vous avez tout intérêt à être en règle : à défaut , vous risquez – outre une sanction pécuniaire lourde – des frais importants en cas d’accident du travail (remboursement des coûts liés à l’hospitalisation, notamment).
– Etablir un bulletin de salaire et le payer à votre femme de ménage chaque mois.
– Verser les cotisations calculées sur la base des rémunérations déclarées.
– Calculer et verser les congés payés.
Zoom sur la procédure d'emploi d'une femme de ménage à domicile avec CESU
L’Urssaf propose un service dématérialisé pour faciliter vos démarches et alléger vos obligations. Comment employer une femme de ménage avec CESU ? Mode d’emploi :
1. Vous créez un compte CESU.
2. Chaque mois, vous déclarez votre salariée. Vous renseignez le nombre d’heures effectuées, ainsi que la rémunération telle que convenue dans le contrat de travail. Pour déclarer votre femme de ménage avec CESU, vous pouvez utiliser le service en ligne depuis votre compte personnel ou envoyer une déclaration papier par courrier.
3. Le montant des participations sociales est calculé automatiquement et vous êtes directement prélevé sur votre compte en banque.
4. Votre aide-ménagère reçoit son bulletin de paie.
5. En fin d’année, l’Urssaf vous adresse une attestation pour justifier de votre avantage fiscal – (crédit d’impôt).
Les avantages et les limites du CESU
Le système CESU est une aide précieuse pour le particulier employeur :
Les participations sociales sont calculées et prélevées automatiquement.
Vous n’avez pas de fiche de paie à établir.
Les congés payés sont inclus : vous les payez en même temps que les salaires, mais vous ne les déclarez pas.
Il reste néanmoins à votre charge un certain nombre de formalités à accomplir :
– CESU ne prend pas en charge l’établissement du contrat de votre femme de ménage. Attention à bien verrouiller l’acte, pour prévenir les litiges et vous assurer une bonne sécurité sur le plan juridique.
– Vous devez penser à faire vos déclarations chaque mois.
– Le système CESU est dit déclaratif, il ne sert pas à payer votre femme de ménage : vous devez lui verser chaque mois son salaire par chèque ou par virement. Notez néanmoins que le service CESU+ intègre désormais le versement de la rémunération. Si vous adhérez à CESU+, le salaire de votre femme de ménage est directement prélevé sur votre compte et viré sur celui de votre aide-ménagère, 2 jours après votre déclaration mensuelle. Combien payer une femme de ménage en CESU ? Le taux horaire de votre femme de ménage en CESU est encadré par la loi, et fixé contractuellement. Veillez à respecter le salaire minimum…
– Vous gardez à votre charge l’intégralité des coûts et formalités de fin de contrat. Vous devez fournir à votre femme de ménage les documents obligatoires (certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle Emploi). En cas de licenciement, vous devez respecter la procédure légale et le délai de préavis, et verser à votre aide-ménagère l’indemnité de licenciement applicable.
Les services MERCI+ aucun administratif, aucune contrainte !
En tant qu’organisme prestataire, MERCI+ emploie votre femme de ménage : vous n’avez rien à faire, nous nous occupons de tout !
1. En tant qu’employeur, nous établissons nous-même les papiers administratifs entre notre agence et nos femmes de ménage : vous n’êtes pas lié contractuellement avec votre aide-ménagère. Plusieurs avantages à cela :
En cas de litige, c’est MERCI+ qui gère le règlement du conflit.
– Vous n’êtes pas satisfait de la prestation de votre femme de ménage ? MERCI+ vous propose une aide-ménagère qui correspond mieux à vos besoins.
– Vous souhaitez moduler votre offre (volume horaire, par exemple) ? Vos nouveaux besoins sont adressés sans délai, sans formalité à accomplir.
– Vous n’avez plus besoin de nos services ? Vous y mettez un terme sans délai ni formalités.
2. Pendant ses absences (congés maladie, vacances, maternité…), votre femme de ménage est remplacée au pied levé par MERCI+, pour une continuité parfaite du service.
3. Vous n’avez aucune formalité déclarative à effectuer.
4. Vous payez MERCI+ chaque mois, via un système simple, selon l’option de votre choix – prélèvement automatique ou CESU préfinancés.
5. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour réduire le coût de votre femme de ménage de moitié.
Zoom sur les chèques CESU préfinancés :
Généralement fournis par le CE, les CESU préfinancés sont des titres de paiement partiellement ou totalement financés par l’entreprise. Ils permettent de payer les services d’aide à la personne, femme de ménage inclus. MERCI+ accepte les CESU préfinancés : vous envoyez à l’avance votre carnet de CESU. Les titres sont utilisés pour payer vos prochaines factures. Chaque mois, vous voyez apparaître votre solde CESU sur votre facture détaillée.
Le tarif de votre femme de ménage à domicile :
Le tarif horaire de votre femme de ménage est établi en fonction de vos besoins propres. MERCI+ vous facture mensuellement, vous payez sur la base d’un taux horaire tout inclus. Avec votre cesu et après déduction fiscale, le coût de votre femme de ménage est divisé par 2.
Demandez un devis gratuit !
Vous faites le choix MERCI+ pour éviter le formalisme lié à l’emploi d’une femme de ménage en tant que particulier employeur, malgré les facilités offertes par CESU ?
1. Contactez-nous : nous vous rappelons ou nous nous rendons gratuitement chez vous pour prendre la mesure de vos besoins.
2. Nous vous proposons un devis personnalisé dans les meilleurs délais.
3. Votre femme de ménage commence à la date souhaitée.
Aucune formalité à gérer, un interlocuteur unique, une formule souple et sans engagement, des professionnelles dûment sélectionnées sur la base de leurs compétences et de leurs expériences : profitez d’une prestation clé en main pour alléger vos contraintes, satisfaction garantie !
Conseil écrit par
Cecile Coquet
