Comment déduire les frais d'aide à domicile ?
Lorsque vous engagez des dépenses au titre des services à la personne et notamment pour bénéficier d’une aide à domicile, vous avez le droit à un crédit d’impôt. Ce coup de pouce fiscal permet de déduire les frais à hauteur de 50 % de la facture globale annuelle. Voici une présentation du fonctionnement de ce crédit et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le montant de la déduction des frais d’aide à domicile
Si vous réalisez des dépenses pour bénéficier de services à domicile – comme du ménage ou repassage à domicile – un avantage fiscal sous la forme de crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage est proposé. Il est équivalent à 50 % des dépenses effectivement supportées. Une limite annuelle avec un plafond de 12 000 € est appliquée (avec des cas de majoration possibles selon le nombre d’enfants à charge ou si un membre du foyer est âgé de plus de 65 ans). Cette limite majorée peut être portée jusqu’au plafond de 20 000 € au maximum (cas où l’un des membres du foyer fiscal dispose d’une carte d’invalidité d’au moins 80%).
Comment déclarer les services de votre aide-ménagère aux impôts ?
Selon votre situation (emploi direct d’un salarié ou recours à un organisme de services à la personne qui gère l’employé), voici la démarche.
Vous reportez, sur votre déclaration d’impôts, les dépenses liées à l’emploi d’une personne à domicile pour des services de ménage ou de repassage notamment. Ces dépenses sont ensuite prises en compte et la moitié est déduite de vos impôts.
Pour la déclaration d’impôt 2023, les démarches sont les suivantes :
- Votre déclaration est préremplie en fonction des sommes que vous aviez déclaré l’année précédente. Vous recevez un acompte de 60% de l’avantage fiscal reçu l’an passé) en janvier.
- En été, le complément est reversé si les sommes déclarées pour des services à domicile sont identiques.
A noter : pour cette déclaration 2023 à réaliser en 2024, vous aurez peut-être bénéficié de l’avance immédiate de crédit d’impôt, aussi l’avantage fiscal sera automatiquement déduit de votre facture mensuelle (détails plus bas).
La loi précise le cadre et plus précisément le lieu de réalisation des prestations qui donnent droit à des avantages fiscaux. La personne qui réalise les services peut être employée à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence d’un ascendant remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il peut s’agir d’une personne âgée par exemple, qui a besoin d’aide pour le ménage, le jardinage ou toute autre activité.
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Exemple pour la déclaration 2023
Prenons l’exemple d’un couple qui emploie une femme de ménage à domicile (repassage et aide-ménagère) et une personne pour le jardinage. Le total des frais du foyer sur l’année est de 8000 euros. Le montant du crédit d’impôt correspond à la moitié des frais, soit 4000 euros (la moitié de 8000 euros). Si le couple doit payer 6000 euros d’impôts, en tenant compte des 4000 euros de crédit d’impôt, il n’en paiera que 2000.
A noter : depuis 2022, les services de ménage à domicile ouvrent droit à l’avance immédiate de crédit d’impôt, que nous allons détailler un peu plus bas.
A savoir : il existe un certain nombre d’aides qui ciblent par exemple une personne âgée ou dépendante, les personnes handicapées ou encore tout foyer aux revenus modestes pour bénéficier de prestations d’aide à domicile. Ces aides sont cumulables avec l’avantage fiscal de 50 %, ce qui réduit directement le coût. De même, rien ne vous empêche d’utiliser le paiement avec les chèques emploi service universels (Cesu). Plusieurs aides s’additionnent donc et le coût réel peut ainsi devenir très faible.
Les démarches pour déduire les frais d’aide à domicile
En 2024, les démarches restent inchangées pour la déclaration d’impôt à réaliser entre les mois d’avril et mai, puisque cette dernière porte sur l’année 2023.
Vous devez reporter les sommes engagées sur votre déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt. Pour rappel, un premier acompte a été versé en début d’année (correspondant à 60 % du crédit d’impôt) et le solde vous sera transmis pendant l’été. Il faut déclarer les frais de services à domicile au moment de la déclaration des impôts avec la case 7DB ou la case 7DF. Le prestataire met à votre disposition une attestation fiscale qu’il n’est pas nécessaire de transmettre au moment de votre déclaration. Vous devez pouvoir la produire en cas de demande des services de l’Etat.
Depuis 2022, vous pouvez profiter immédiatement de ce crédit d’impôt, si vous faites appel à un prestataire de services. En effet, c’est désormais en temps réel que les sommes correspondantes au coup de pouce fiscal sont déductibles, grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt (lire ci-après). Cette simplification concerne les personnes qui font appel à des organismes de services à la personne pour employer un salarié à domicile.
C’est un véritable avantage de faire appel à une femme de ménage : pouvoir bénéficier de cette avance immédiate de crédit d’impôts.
Focus sur l'avance immédiate de crédit d’impôt avec prestataires de services
Comment fonctionne le crédit d’impôt immédiat et pouvez-vous en bénéficier ? Comme nous l’avons déjà indiqué, le crédit d’impôt immédiat, appliqué directement à la fin du mois, est possible pour l’emploi au travers d’une entreprise ou organisme spécialisé (comme MerciPlus).
Dans le cas de MerciPlus, voici les étapes à suivre :
- MerciPlus vous inscrit au service et vous recevez un email pour activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr ;
- Vous réglez chaque mois la facture correspondant aux prestations de ménage ou de repassage réalisées par MerciPlus. A noter : l’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite ;
- L’Urssaf vous confirme qu’une demande de paiement vous a été envoyée et que vous bénéficiez d’une prise en charge. C’est à vous de vérifier cette demande de paiement et de la valider sous 48 heures ;
- 48 heures après votre validation, l’Urssaf prélèvera la somme correspondant au paiement, sur votre compte. De son côté, MerciPlus reçoit le montant de vos prestations.
En faisant confiance à un intermédiaire pour gérer les prestations, la déclaration est simplifiée. Vous pouvez également disposer d’un espace commentaire pour poser vos questions et accéder à des services complémentaires. Cette simplification vous donne le droit à la réduction fiscale sans alourdir votre gestion. Vous n’avez pas à avancer avec vos revenus la somme qui vous est ensuite rendue. Une entreprise comme MerciPlus s’occupe de fournir l’attestation d’emploi de salarié, se charge de la déclaration et de la remise fiscale. Il ne vous reste qu’à profiter des services en toute quiétude.
Vous vous demandez comment bien choisir sa femme de ménage : employer votre intervenant en direct ou faire appel à un prestataire de services ? Pour éclairer votre choix, n’hésitez pas à parcourir les témoignages des clients satisfaits de leur femme de ménage avec MerciPlus !
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Les activités d’aide à domicile éligibles au crédit d’impôt
Une grande variété de services d’aide à domicile permet de bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 50 %. Ce sont au total 21 activités qui permettent d’accéder à cette réduction des dépenses. La liste complète est à retrouver dans l’article D7231-1 du code du travail.
On y retrouve notamment la garde d’enfant et le soutien scolaire pour les cours, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Ce sont aussi toutes les interventions d’entretien de la maison et de travaux ménagers – emploi d’une femme de ménage, service de repassage – qui sont éligibles, comme les petits travaux de jardinage et les prestations de petit bricolage.
Si vous avez recours à une nounou ou une assistante maternelle pour faire garder votre enfant de plus de 6 ans (à domicile ou à l’extérieur), vous pouvez, comme c’est le cas pour les services de ménage à domicile, bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt.
Pour les autres services évoqués, certains ne bénéficieront des avantages du versement immédiat des aides qu’à partir d’une date ultérieure. En attendant, il faudra continuer de déclarer chaque année les dépenses. C’est le cas pour les services rendus aux personnes âgées et handicapées bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de 2023.
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Conseil écrit par
Marie Jaskulski
