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Avantage fiscal : ce qu'il faut savoir

En faisant appel à des services d’aides à domicile ou aux services à domicile proposés par MERCI+ (ménage/repassage), vous bénéficiez d’avantages fiscaux correspondant à 50% des montants facturés (article 199 sexdecies du Code général des impôts).

En effet, les frais dépensés pour l’emploi d’une femme de ménage à domicile font partie des dépenses ouvrant droit à l’avance immédiate de crédit d’impôt, un service proposé par l’Urssaf qui permet de de réduire considérablement vos factures.

Depuis 2022, vous bénéficiez de cet avantage fiscal en temps réel, lors du paiement de votre facture MERCI+ chaque mois.

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Avance immédiate de crédit d'impôt :  les changements en 2022

Le crédit d’impôt tel que nous le connaissons (d’abord, une réduction ou un crédit d’impôt une fois par an, puis à deux moments de l’année depuis 2019) évolue en 2022.

Il n’est plus question d’avancer les montants correspondant à l’avantage fiscal en vue d’un remboursement. Désormais, L’Urssaf vous permet de bénéficier de cet avantage fiscal (toujours à hauteur de 50% des sommes dépensées) en temps réel. D’où le nouveau nom d’avance immédiate de crédit d’impôt.

Le principe :

Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne déboursez chaque mois que le reste à charge correspondant à la moitié de votre facture MERCI+. Les conditions d’éligibilité, notamment liées au plafond, citées plus haut dans l’article, restent les mêmes.

La mise en vigueur de ce service est effective depuis juillet 2022.

Ce service est optionnel (la souscription n’est pas obligatoire) : en cas de questions, MERCI+ reste votre interlocuteur privilégié.

Pour en savoir plus, découvrez la marche à suivre détaillée dans notre article : avance immédiate de crédit d’impôt

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Avantage fiscal : le crédit d’impôt

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt. Les foyers ou personnes seules, imposables, peuvent bénéficier du crédit d’impôt, à hauteur de 50% des dépenses engagées pour les services à domicile.

Il s’agit d’un dispositif d’aides mis en place pour encourager les foyers à faire appel à un service d’aides, de ménage à domicile, en plus du chèque cesu par exemple.

A ce sujet : les personnes réglant leurs frais de ménage à domicile MERCI+ avec des chèques cesu préfinancés bénéficient également de la réduction fiscale.

Exemple : si la dépense annuelle pour avoir fait appel à MERCI+ est de 500€, votre réduction d’impôt (à hauteur de 50%) sera de 250€. Si votre impôt dû s’élève à 1000€, on vous déduira la somme de 250€. Vous devrez alors payer 750€ d’impôts (1000 – 250 = 750).

Depuis le 1er janvier 2017, les ménages inactifs (ou personnes seules) non imposables (notamment les retraités) peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.

En effet, si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent leur est restitué sous forme de chèque du Trésor Public au contribuable.

Qui peut profiter de cette réduction fiscale ? Un particulier employeur, un particulier passant par un organisme mandataire ou un prestataire fournissant un service de ménage à domicile (qui salarie des employés) ou d’aides à domicile. Dans le cas d’un particulier employeur, celui-ci devra obtenir une attestation de la part de l’URSSAF par exemple. Dans le cas d’un prestataire de service, c’est ce dernier qui se charge des démarches.

Avantage fiscal : Les conditions

Pour profiter de cette réduction, vous devrez respecter un plafond de dépenses. Le plafond annuel de vos dépenses ne doit cependant pas dépasser 12 000 euros à 15 000 euros (selon conditions et type de foyers). Pour accéder à cet avantage fiscal, le client doit être un particulier, la prestation doit avoir lieu dans la résidence principale ou secondaire du contribuable et concerne l’emploi d’une personne à domicile. A noter que la résidence secondaire ne doit pas être louée plus de 6 mois dans l’année.

Avantage fiscal et  prélèvement des impôts à la source

En 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés à la source.

Ceci étant dit, le crédit d’impôt n’est pas remis en cause, le solde de votre avantage fiscal est simplement différé. Effectivement, depuis le 15 janvier 2019, vous recevez un premier acompte correspondant à 60% de votre crédit d’impôt acquis en 2018. Le calcul s’effectue sur la base de votre situation de l’année précédente, c’est à dire sur les dépenses engagées au titre de 2017 pour les services à domicile comme MERCI+.

Votre déclaration de revenus effectuée au mois de mai permet de déclarer le montant de vos dépenses de l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt. Le solde vous est alors versé à partir du mois de juillet. 

Vous vous demandez comment déclarer un crédit d’ impôt par internet ? La démarche est simple : vous devez vous rendre tout d’abord sur le site des impôts et entrer vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe). Jusqu’à présent, vous receviez une attestation indiquant le montant dépensé pour des services de ménage à domicile, que vous deviez reporter dans la case prévue à cet effet lors de votre déclaration en ligne. La case en question est la case 7DB à l’étape 3 de la procédure en ligne « Services à la personne : emploi à domicile ».

Depuis janvier 2022 pour les particuliers employeurs et à partir de juin 2022 pour les particuliers faisant appel à des prestataires de services à domicile, la tâche sera d’autant plus simplifiée puisque chaque mois, le coût de la prestation d’une femme de ménage sera divisé instantanément (sous forme de reste à charge). Vous pourrez donc bénéficier de l’avantage fiscal de la même manière mais la déduction sera faite automatiquement sur le coût en euros des prestations des services à domicile.

Faites appel à MERCI+

En faisant appel à MERCI+ pour tous vos besoins en ménage et repassage, vous vous assurez tranquillité et confort. De plus, grâce aux avantages fiscaux, vous payez moins d’impôts tout en bénéficiant de nos services. Contactez-nous pour solliciter un devis pour nos services de ménage et de repassage.
Cecile Coquet

Conseil écrit par

Cecile Coquet

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