Avantage fiscal : ce qu'il faut savoir
En faisant appel à des services d’aides à domicile ou aux services à domicile proposés par MERCI+ (ménage/repassage, maintien à domicile), vous bénéficiez d‘un avantage fiscal correspondant à 50% des montants facturés (article 199 sexdecies du Code général des impôts).
Il prend la forme d’un crédit d’impôt : la moitié de vos montants facturés pour des services à domicile est déduite de vos impôts à payer.
Depuis 2022, vos dépenses pour l’emploi d’une femme de ménage à domicile ouvrent droit à l’avance immédiate de crédit d’impôt. Nous faisons le point ensemble.
Qu'est-ce que l'avantage fiscal ?
L’avantage fiscal (défini par l’article 199 sexdecies du code général des impôts) est un dispositif d’aides mis en place pour encourager les foyers à faire appel à des services à domicile, comme le ménage à domicile. Il s’agit aussi d’un moyen de lutter contre la précarisation des personnes non déclarées. Il prend la forme d’un crédit d’impôt.
Il s’agit d’un coup de pouce fiscal qui permet de faire appel à des services de ménage à domicile comme MERCI+, notamment, à coûts réduits.
Bon à savoir : les personnes réglant leurs frais de ménage MERCI+ à l’aide de chèques cesu préfinancés bénéficient aussi du crédit d’impôt ;
A combien s’élève l'avantage fiscal ?
L’avantage fiscal est un crédit d’impôt qui est égal à 50% des dépenses engagées pour des services à domicile, comme le ménage à domicile.
Concrètement, si un ménage a dépensé 1000 euros pour des services de ménage à domicile, son crédit d’impôt s’élèvera à 50% de cette somme, soit 500 euros.
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Quelle forme l'avantage fiscal prend-il ?
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt : cela signifie que cet avantage fiscal est retenu des impôts.
Si un ménage dépense 1000 euros pour des services de ménage à domicile, son crédit d’impôt s’élève à 500 euros. Si ce dit-foyer doit payer 800 euros d’impôts, il n’en règlera à l’arrivée que 300 euros (après déduction des 500 euros de crédit d’impôt).
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les foyers doivent reporter sur leur déclaration d’impôt, le montant total de leurs dépenses engagées pour des services à domicile. Le calcul de l’avantage fiscal est ensuite réalisé en fonction de la somme indiquée.
Avec le prélèvement de l’impôt à la source en place depuis 2019, les foyers qui profitaient déjà d’un avantage fiscal reçoivent désormais un acompte de 60% du crédit d’impôt (basé sur l’année précédente).
Le complément est versé en été si les dépenses liées à des services à domicile sont identiques. Dans le cas contraire, le service des impôts procède à un ajustement.
Depuis 2022, certains services à domicile comme le ménage à domicile ou la garde d’enfant de plus de 6 ans, permettent de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Ce service (proposé par l’Urssaf) facilite vos démarches : vous bénéficiez dorénavant de ce crédit d’impôt en temps réel, au moment de payer votre facture MERCI+.
Concrètement, le crédit d’impôt est effectif tout de suite : vous ne déboursez chaque mois que le reste à charge correspondant à la moitié de votre facture MERCI+.
Exemple : vous dépensez 100 euros par mois pour des frais de ménage à domicile, vous ne payez que 50 euros.
A noter : Ce service est optionnel : la souscription n’est pas obligatoire. En cas de questions, MERCI+ reste votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à consulter la marche à suivre détaillée dans notre article : https://www.merciplus.fr/menage-a-domicile/dossier/services-merciplus-avantages/avance-immediate-credit-impot
Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal ?
Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devrez respecter un plafond de dépenses. Le plafond annuel de vos dépenses ne doit cependant pas dépasser 12 000 euros à 15 000 euros (selon conditions et type de foyers).
Vous devez être un particulier et la prestation doit avoir lieu dans votre résidence principale ou votre résidence secondaire et concerner l’emploi d’une personne à domicile.
A noter que la résidence secondaire ne doit pas être louée plus de 6 mois dans l’année.
Si vous êtes un particulier employeur, vous devez obtenir une attestation de l’URSSAF pour bénéficier du crédit d’impôt.
Si vous êtes un particulier faisant appel à un prestataire de service (comme MERCI+), c’est ce dernier qui se charge des démarches.
Les foyers non imposables
Les ménages inactifs ou personnes seules non imposables (notamment les retraités) peuvent également bénéficier de ce coup de pouce fiscal.
Cette somme due vous sera versée entre la fin de l’été et le mois de septembre, par virement bancaire ou par chèque de l’Etat.
L’avantage fiscal constitue un vrai coup de pouce financier pour donner envie aux particuliers de faire appel à des services à domicile.
Si vous respectez les conditions requises pour en bénéficier, cet avantage fiscal vous permettra de réduire vos impôts tout en profitant de services à domicile.
De plus, depuis 2022, vous pourrez profiter de l’avance immédiate de crédit d’impôt, compatible avec les services de ménage à domicile. Vous pourrez ainsi diviser votre facture par deux.
En faisant appel à MERCI+ pour tous vos besoins en ménage, repassage ou maintien à domicile, vous vous assurez tranquillité et confort.
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Conseil écrit par
Marie Jaskulski
