Politique de confidentialité 

Politique de confidentialité

La présente politique a été adoptée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2019/679 du 27 avril 2016, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés.

Elle a pour objet de préciser les engagements pris par la société MERCI+ Service en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, dans le cadre du site internet www.merciplus.fr.
Les informations recueillies seront utilisées de manière loyale, licite, et transparente.

1) Identité du responsable de traitement : le responsable du traitement est la société MERCI+ Service, sas au capital de 1000,00 euros, inscrite au Rcs Mulhouse sous le numéro 493 813 497, sise au 6 RUE DANIEL SCHOEN 68200 MULHOUSE (téléphone : 09 69 375 600; mél: contact@merciplus.fr).

2) Informations personnelles recueillies :

2.1. Dans le cadre d’une demande de devis : Nom, Prénom, numéro de téléphone, email, code postal, ville

3) Finalités du recueil des données à caractère personnel :

3.1. Réponse à la demande de devis : les données mentionnées à l’article 2.1 sont traitées à des fins de répondre à la demande de devis des personnes intéressées

3.2. Contact et de prospection (newsletter par exemple): les informations mentionnées au 2.1 sont également utilisées pour vous proposer des offres et services en lien avec votre demande de devis

4) Destinataires des données

4.1. Contact : les données recueillies dans le cadre d’une demande d’une prise de contact sont destinées aux services en charge de la gestion de l’activité de MERCI+ Service et de ses filiales et partenaires.

4.2. Les informations recueillies et ayant vocation à être communiquées à des tiers à fins de contact et de prospection sont destinées aux entreprises franchisées de MERCI+

5) Cookies et traceurs :

5.1. Finalités de dépôt des cookies : En visitant notre site, avec votre accord nous déposons des cookies pour les finalités suivantes : assurer le fonctionnement optimal du site, réaliser des statistiques d’audience, interagir avec les réseaux sociaux et/ou vous proposer des offres personnalisées

5.2 Base légale : Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez par ailleurs refuser ces cookies sans aucune limitation d’accès au site internet

5.3 Retrait du consentement : Vous pouvez accéder au bandeau de consentement des cookies en cliquant sur le lien « Paramètres de cookies » situé en base de toutes les pages du site.

6) Vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’un droit à la rectification et à la complétude des données personnelles, d’un droit au retrait du consentement, d’un droit à l’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit à la notification aux destinataires, à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle résultant d’un processus automatisé et d’un profilage.
Pour de plus amples détails sur vos droits, vous pouvez utilement consulter les articles 15 et suivants du Règlement général pour la protection des données (RGPD), sur le site CNIL, rubrique « textes officiels ».

7) Modalités de contact du responsable de traitement :

Pour tout renseignement, demande, exercice d’un droit ou démarche relatif à la protection de vos données personnelles, il est possible de contacter soit : Par mail à l’adresse suivante : dpo@merciplus.fr Soit par courrier à l’adresse suivante : MERCI+ 27, rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse.
Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable inférieur à un mois. Il pourra vous être, le cas échéant, demandé de fournir une copie d’un justificatif d’identité. Il est par ailleurs précisé qu’il ne sera pas donné suite aux demandes manifestement infondées, ou excessives.

8) Réclamation auprès de la CNIL :

Il est possible de porter une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de la Cnil, ou par courrier adressé à la Cnil – 3 Place De Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (Tél :01 53 73 22 22).

9) Durée de conservation des données personnelles :

Les informations recueillies au titre de la demande de devis sont conservées 3 ans à compter du recueil de ces données par le responsable de traitement, ou le cas échéant du dernier contact émanant de l’intéressé.

10) Conservation sécurisée des données personnelles :

Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée. La connexion établie vers le serveur est en format https. L’accès aux informations communiquées est par ailleurs restreint aux personnes qui sont amenées dans le cadre de leur fonction à traiter des données personnelles et est protégé par des mots de passe fiables et qui sont chiffrés. Ces personnes sont par ailleurs tenues à une obligation de discrétion et de confidentialité, qui s’applique en particulier aux informations d’ordre personnel.

11) Notifications et communications en cas de violation de données à caractère personnel :

Le responsable du traitement est tenu de dénoncer à la Cnil toute violation des données personnelles dont il aura connaissance, si il juge qu’il existe des risques d’impact élevés pour les personnes concernées. 12) Localisation des données personnelles : Les données personnelles recueillies et traitées sont conservées en UE.